Quelques points clés sur la cotisation foncière des entreprise (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne les entreprises et les travailleurs indépendants en France.
Mais comment est-elle établie ?
Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle.
Cette valeur locative est déterminée par les services fiscaux et varie en fonction de la localisation et de la nature des biens. Son taux varie selon la commune.
Les entreprises doivent déclarer leur chiffre d’affaires et leurs effectifs chaque année pour permettre le calcul de l’imposition.
Les raisons des impositions incorrectes sont principalement dues à l’établissement des déclarations. Nous constatons que les anomalies sont issues d’une erreur lors de la déclaration, d’une incohérence dans la rédaction de la déclaration et dans la méthode d’évaluation.
Comment optimiser sa cotisation foncière des entreprises ?
L’analyse des valeurs locatives servent de base d’imposition aux impôts fonciers professionnels, cela devrait être un réflexe pour toute entreprise de procéder à cette analyse.
Cette analyse évite les risques de sous-imposition qui amènent généralement à terme à un redressement fiscal ou à l’inverse à une sur-imposition des impôts fonciers.
Dans le but de réduire le montant due au titre de la CFE, il est possible d’optimiser la valeur locative de certains biens immobiliers. Pour ce faire, la révision de la valeur locative cadastrale de bureaux et de locaux commerciaux peut être effectuée. Ce procédé permet de réduire le montant de la cotisation. C’est ainsi que s’opère l’optimisation de la CFE pour les bureaux et locaux commerciaux.
C’est pour cela que VALEURS Audit & Expertise vous propose un audit comprenant l’analyse de votre taxe foncière et de votre cotisation foncière des entreprises afin d’analyser et d’optimiser au mieux votre imposition.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
